J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420664A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :

La démission de M. Fournier (Daniel, Marie, Jean, Philippe), avoué près la cour d'appel de Bordeaux, est acceptée.

La société civile professionnelle SCP Fournier, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Fournier (Daniel, Marie, Jean, Philippe).

M. Fournier (Daniel, Marie, Jean, Philippe) et M. Fournier (Edouard, Marie, Jean, Eric) sont nommés avoués associés.